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Informations commerciales

Conditions générales de vente

Les conditions applicables aux commandes, créations personnalisées et prestations proposées par Chez Spineux.

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont applicables aux ventes de produits et prestations proposées par :

Chez Spineux – Romain Spineux
Entreprise individuelle / personne physique
Rue Bayfils 4
4130 Tilff – Belgique

N° d’entreprise / TVA : BE 0672.948.980

E-mail : chezspineux@gmail.com

Ci-après dénommé « Chez Spineux ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent, selon le cas :

  • aux produits proposés dans la boutique en ligne ;
  • aux créations personnalisées et projets réalisés sur mesure ;
  • aux prestations liées aux événements ;
  • aux Journées à l’atelier ;
  • et aux autres prestations faisant l’objet d’un devis accepté.

Certaines conditions particulières peuvent être précisées dans une fiche produit, une offre ou un devis.

Lorsqu’un devis ou une offre prévoit des conditions particulières expressément acceptées par le client, celles-ci complètent les présentes Conditions générales de vente et prévalent en cas de contradiction pour les éléments spécifiquement concernés.

3. Produits, créations et prestations

Chez Spineux propose notamment des créations artisanales ou personnalisées ainsi que des prestations réalisées selon les besoins du client.

Les caractéristiques essentielles d’un produit vendu directement dans la boutique sont indiquées sur sa fiche produit.

Pour un projet sur mesure, un événement ou une Journée à l’atelier, les besoins du client font l’objet d’un échange préalable permettant d’en déterminer la faisabilité, le contenu et le prix.

Une offre ou un devis est ensuite établi lorsque cela est nécessaire.

Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter au mieux les créations proposées.

En raison du caractère artisanal de certaines réalisations et des caractéristiques propres aux matériaux utilisés, de légères variations peuvent exister entre les photographies et le produit final, sans affecter ses caractéristiques essentielles.

4. Commande et acceptation

Pour les produits simples proposés directement dans la boutique, la commande est considérée comme passée lorsque le client a terminé le processus de commande et procédé au paiement demandé.

Avant de confirmer sa commande, le client est invité à vérifier les informations communiquées, notamment les produits choisis et les éventuelles informations de personnalisation.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client.

Pour les projets personnalisés, les événements, les Journées à l’atelier ou les autres prestations nécessitant une analyse préalable, la commande n’est définitive qu’après acceptation du devis ou de l’offre et, lorsqu’un acompte est prévu, après réception de celui-ci.

Le contenu, le prix et les modalités propres à ces prestations sont précisés dans le devis ou l’offre accepté.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur la boutique en ligne, dans l’offre ou dans le devis accepté par le client.

Les prix sont affichés selon le régime de TVA applicable à Chez Spineux au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment de livraison, sont indiqués au client avant la validation de la commande ou précisés dans le devis.

Pour les projets sur mesure, événements et Journées à l’atelier, le prix est déterminé après analyse de la demande.

Toute prestation ou demande supplémentaire qui ne faisait pas partie de l’offre initiale peut faire l’objet d’une adaptation du prix, communiquée au client pour acceptation avant sa réalisation.

Lorsqu’un traitement en urgence est demandé par le client et peut être accepté par Chez Spineux, un supplément peut être appliqué. Son montant est communiqué au client avant confirmation.

6. Paiement

Pour les produits simples commandés directement via la boutique en ligne, le paiement intégral est demandé lors de la commande.

Pour les créations sur mesure, événements, Journées à l’atelier ou autres prestations faisant l’objet d’un devis, les modalités de paiement sont précisées dans celui-ci.

Un acompte peut notamment être demandé avant le début de la réalisation.

Lorsque le versement d’un acompte est prévu, Chez Spineux peut attendre sa réception avant de commencer la fabrication, la préparation ou la réservation des moyens nécessaires au projet.

Le solde éventuel est payable selon les modalités et l’échéance indiquées dans le devis ou l’offre.

7. Personnalisation et validation

Le client est responsable des informations qu’il communique à Chez Spineux dans le cadre d’une personnalisation.

Il lui appartient notamment de vérifier l’orthographe des noms, prénoms, dates, textes, dimensions ou autres informations fournies.

Avant la réalisation d’un produit personnalisé, Chez Spineux confirme les éléments nécessaires à la personnalisation.

Selon la nature et la complexité du projet, un visuel, une maquette ou un aperçu peut également être transmis au client pour validation.

La réalisation peut commencer après confirmation ou validation des informations nécessaires par le client.

Lorsqu’un visuel ou une maquette est soumis à validation, il appartient au client de le vérifier attentivement avant de donner son accord.

Une erreur présente dans les informations fournies ou expressément validées par le client ne peut être imputée à Chez Spineux lorsque la réalisation est conforme à ces informations.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du client lorsque le produit livré présente un défaut ou n’est pas conforme à ce qui a effectivement été commandé et validé.

8. Fichiers, images et contenus fournis par le client

Lorsque le client transmet à Chez Spineux un logo, une photographie, un dessin, un texte, une illustration ou tout autre fichier destiné à être utilisé dans le cadre de sa commande, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires permettant cette utilisation.

Chez Spineux peut refuser d’utiliser un contenu lorsqu’il existe un doute raisonnable quant au droit de l’utiliser ou lorsque son utilisation serait manifestement illicite.

La qualité du résultat peut également dépendre de la qualité technique du fichier transmis.

Lorsque le fichier fourni ne permet pas d’obtenir un résultat satisfaisant, Chez Spineux peut demander au client un autre fichier ou proposer une adaptation avant réalisation.

9. Délais de fabrication et d’exécution

Les délais de fabrication peuvent varier selon la nature de la commande, le niveau de personnalisation, les quantités demandées, la disponibilité des matériaux et la charge de travail de l’atelier.

À titre indicatif, une création simple peut généralement nécessiter environ 5 jours de fabrication.

Ce délai constitue une estimation et ne comprend pas le délai nécessaire à son transport.

Lorsque le délai revêt une importance particulière pour le client, notamment pour un anniversaire, une fête ou un événement, celui-ci est invité à le signaler avant la confirmation de sa commande.

Pour les projets sur mesure et les prestations, le délai ou la date d’exécution est communiqué au client dans le cadre des échanges, de l’offre ou du devis.

Une réalisation en urgence peut être envisagée selon les disponibilités de Chez Spineux. Lorsqu’elle nécessite une organisation particulière, un supplément peut être proposé au client avant confirmation.

Les délais convenus restent soumis aux dispositions légales applicables.

10. Livraison

Sauf disposition particulière convenue avec le client, les produits sont livrés à l’adresse communiquée lors de la commande.

Chez Spineux peut proposer des livraisons en Belgique ou à l’étranger selon la destination, la nature du produit et les possibilités de transport disponibles.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande ou précisés dans le devis.

Le délai de livraison du transporteur s’ajoute au délai nécessaire à la fabrication ou à la préparation de la commande.

Lorsqu’une date ou un délai de livraison précis a été convenu avec le client, Chez Spineux met tout en œuvre pour le respecter conformément aux dispositions légales applicables.

En l’absence d’un autre délai convenu, les règles légales relatives au délai de livraison restent applicables.

Lorsque Chez Spineux organise l’expédition vers un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement pendant le transport restent à charge de Chez Spineux jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sauf exception prévue par la loi.

En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à en informer Chez Spineux aussi rapidement que possible afin de permettre le suivi du problème auprès du transporteur, sans préjudice de ses droits légaux.

Le retrait sur place n’est pas proposé comme mode de livraison standard.

Il peut toutefois être convenu pour certains projets sur mesure ou dans le cadre d’une Journée à l’atelier lorsque cela est prévu avec le client.

11. Droit de rétractation

Lorsqu’un consommateur conclut à distance un contrat pour lequel le droit de rétractation est légalement applicable, il dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer ce droit, sans devoir justifier sa décision.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont celles prévues par la législation applicable.

Le consommateur peut notamment informer Chez Spineux de sa décision au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou par toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté autorisée par la législation.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les informations relatives à son exercice, aux délais, aux modalités de retour et aux éventuels frais de retour sont communiquées conformément aux obligations légales.

L’existence du droit de rétractation dépend notamment de la nature du produit ou du service commandé.

12. Créations personnalisées et exception au droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner une création fabriquée spécialement pour un client avec un prénom, un texte, une date, un logo, une photographie, des dimensions particulières ou d’autres caractéristiques choisies spécifiquement pour lui, lorsque ces éléments rendent le produit nettement personnalisé au sens de la législation applicable.

Lorsqu’un produit relève de cette exception, le client en est informé avant la conclusion de la commande.

Une fois la fabrication d’une création personnalisée engagée sur la base des informations confirmées ou validées par le client, celui-ci ne peut pas invoquer le droit de rétractation lorsque l’exception légale est applicable.

Cette exception au droit de rétractation ne supprime pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité du produit.

Si Chez Spineux commet une erreur par rapport aux informations effectivement commandées et validées, les dispositions légales relatives à la conformité restent applicables.

À l’inverse, une création réalisée conformément à une information erronée fournie ou validée par le client, par exemple une erreur d’orthographe dans un prénom, ne constitue pas de ce seul fait une erreur de réalisation imputable à Chez Spineux.

13. Retour et remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, le consommateur renvoie ou restitue le bien conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.

Sauf lorsque Chez Spineux accepte de les prendre à sa charge ou lorsqu’une disposition légale prévoit autrement, les frais directs de retour sont à charge du consommateur lorsque celui-ci en a été correctement informé.

Chez Spineux rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.

Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Pour la vente d’un bien, Chez Spineux peut différer le remboursement dans les limites autorisées par la législation, notamment jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition.

Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à la législation applicable.

Cette section ne s’applique pas lorsqu’une exception légale au droit de rétractation est applicable, notamment dans les situations visées à la section 12.

14. Conformité et garantie légale

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable.

Pour les biens de consommation neufs, cette garantie légale est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien, sous réserve des dispositions légales applicables à la situation concernée.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité couvert par la garantie légale, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi.

Le caractère personnalisé d’un produit ne supprime pas la garantie légale de conformité.

Une erreur de fabrication imputable à Chez Spineux ou une réalisation qui ne correspond pas aux caractéristiques effectivement commandées et validées peut donc donner lieu à l’application des dispositions légales relatives à la conformité.

En revanche, une caractéristique expressément demandée ou validée par le client ne constitue pas un défaut de conformité du seul fait que le client change ensuite d’avis.

En cas de problème, le client est invité à contacter Chez Spineux à l’adresse :

chezspineux@gmail.com

et à communiquer les informations permettant d’identifier la commande ainsi qu’une description du problème.

15. Événements, projets sur mesure et Journées à l’atelier

Les événements, projets sur mesure et Journées à l’atelier font l’objet d’un échange préalable afin de comprendre la demande du client, d’en vérifier la faisabilité et d’en déterminer les modalités.

Le prix, le contenu de la prestation, la date ou la période prévue ainsi que les éventuelles conditions particulières sont précisés dans l’offre ou le devis soumis au client.

La prestation est confirmée après acceptation de l’offre ou du devis et, lorsqu’un acompte est prévu, selon les modalités indiquées dans celui-ci.

Toute demande de modification après acceptation est examinée selon sa faisabilité.

Lorsqu’une modification entraîne du travail, des fournitures, des déplacements ou des prestations supplémentaires, une adaptation du prix peut être proposée au client avant sa réalisation.

Pour une Journée à l’atelier, Chez Spineux détermine avec le client les étapes du projet pouvant être réalisées par celui-ci.

Pour des raisons de sécurité, d’assurance, de technicité ou de protection du matériel, certaines machines, certains outils ou certaines opérations peuvent rester exclusivement manipulés ou réalisés par Chez Spineux.

Les conditions particulières d’annulation, de report ou de modification applicables à une prestation planifiée sont communiquées au client dans l’offre ou le devis lorsque cela est nécessaire, dans le respect des dispositions légales applicables.

16. Prestataires, matériel et interventions extérieures

Dans le cadre d’un événement ou d’un projet particulier, Chez Spineux peut proposer ou organiser l’intervention d’un prestataire extérieur, la location de matériel ou le recours à un fournisseur lorsque cela est nécessaire à la réalisation du projet.

Lorsque ces éléments sont directement proposés ou refacturés par Chez Spineux, leur coût est précisé dans l’offre ou le devis présenté au client.

Lorsque le client contracte directement avec un prestataire ou fournisseur extérieur, les conditions de ce prestataire ou fournisseur s’appliquent à la relation entre celui-ci et le client.

Les responsabilités respectives sont appréciées en fonction de la nature de la prestation et des dispositions légales applicables.

17. Responsabilité

Chez Spineux s’engage à exécuter les commandes et prestations conformément aux éléments convenus avec le client et aux obligations légales applicables.

Le client est tenu de communiquer les informations nécessaires à la bonne réalisation de sa commande ou de sa prestation.

Chez Spineux ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, d’une modification demandée par celui-ci ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de Chez Spineux, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

18. Réclamations

En cas de question ou de problème concernant une commande ou une prestation, le client est invité à contacter Chez Spineux afin de rechercher une solution.

Les réclamations peuvent être adressées à :

chezspineux@gmail.com

Le client est invité à indiquer ses coordonnées, la commande ou le projet concerné ainsi qu’une description suffisamment précise du problème.

Cette procédure de contact amiable ne prive pas le consommateur des droits et recours qui lui sont reconnus par la législation applicable.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont pourrait bénéficier un consommateur en vertu de la législation applicable.

En cas de difficulté, Chez Spineux et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir, lorsque les conditions sont réunies, aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation prévus par la législation applicable.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d’une protection ou d’un droit impératif qui lui est accordé par la loi.

Une question ?

Pour toute question concernant une commande, une création personnalisée, un événement, une Journée à l’atelier ou les présentes Conditions générales de vente :

chezspineux@gmail.com

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.